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Blanchiment d’argent et financement du terrorisme, infractions aux dispositions de sanctions et embargos
Le blanchiment d’argent désigne le processus illégal qui consiste à insérer de l’argent acquis illégalement dans le cycle financier et économique légal. Le financement du terrorisme désigne l’obtention, la détention et la dissimulation de ressources financières utilisées pour maintenir des organisations et des infrastructures terroristes ainsi que le transfert de fonds pour soutenir ou exécuter des attaques terroristes spécifiques.

Infractions aux dispositions de sanctions et embargos: Infraction directe ou indirecte à un embargo prononcé par les Nations Unies, l’Union Européenne ou la République fédérale d’Allemagne.
Exemples en fonction des règles d’embargo: Le paiement de sommes ou la mise à disposition de ressources économiques (éventuellement sous forme de services d’assurance) à des personnes qui apparaissent sur une liste d’embargo; L’assurance de biens qui n’ont pas le droit d’être acheminés dans le pays correspondant; L’assurance d’installations à l’encontre desquelles un embargo a été prononcé.

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